Permis d'aménager n° 0652801900001 à Loubajac, Chem Du Bourassos
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 0652801900001
Demandeur
PYRENEES PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652801900001 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé Chem Du Bourassos. Le projet est porté par PYRENEES PROMOTIONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A271P, A153, A152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Loubajac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Loubajac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRENEES PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810215491
- SIRET
- 81021549100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652801900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |