Permis d'aménager n° 06528014J0001 à Loubajac, Chem Des Bourassos
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PA n° 06528014J0001
Demandeur
EURL AGENCE EUROPEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06528014J0001 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé Chem Des Bourassos. La demande émane de EURL AGENCE EUROPEENNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A271, A153, A152. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Loubajac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Loubajac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL AGENCE EUROPEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453591752
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06528014J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 29/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |