Permis d'aménager n° 0652801700001 à Loubajac, Rte De Bartres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 0652801700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652801700001 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un projet situé Rte De Bartres.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D411, D192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Loubajac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Loubajac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEU (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652801700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |