Permis d'aménager n° 0652801600001 à Loubajac, Route De Bartres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 0652801600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652801600001, délivré le 18 novembre 2016 à Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Bartres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D192, D411. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Loubajac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loubajac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEU (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652801600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |