Permis d'aménager n° 0652671600001 à Lau-Balagnas, Chemi Des Artigaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PA n° 0652671600001
Demandeur
MAISONS BATI-CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652671600001, délivré le 21 juin 2016 à Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Des Artigaux. Le dossier a été déposé par MAISONS BATI-CONCEPT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Lau-Balagnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lau-Balagnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS BATI-CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807600218
- SIRET
- 80760021800018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Autres dossiers de MAISONS BATI-CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652671600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |