Permis d'aménager n° 0652671900001 à Lau-Balagnas, 7 Cami
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 0652671900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Cami, le permis d'aménager n° 0652671900001 a été délivré le 3 décembre 2019 à Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lau-Balagnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lau-Balagnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAU-BALAGNAS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652671900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |