Permis d'aménager n° 0653931700001 à Saint-Pastous, Bayes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2018
Dossier PA n° 0653931700001
Demandeur
MAISONS BATI-CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2018 à Saint-Pastous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653931700001 porte sur un projet situé Bayes. Le projet est porté par MAISONS BATI-CONCEPT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C386, C385, C382. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pastous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
13 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Pastous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bayes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pastous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65393
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS BATI-CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807600218
- SIRET
- 80760021800018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Autres dossiers de MAISONS BATI-CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653931700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |