Permis d'aménager n° 0652671800002 à Lau-Balagnas, Chem De La Hount
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 0652671800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2018 à Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652671800002 porte sur un projet situé Chem De La Hount.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A704. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Lau-Balagnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lau-Balagnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAU-BALAGNAS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652671800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |