Permis d'aménager n° 06522616J0001 à Ibos pour un terrain de 13 593 m², Lieu- Lieu Dit Yose
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PA n° 06522616J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2016 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06522616J0001 porte sur un projet situé Lieu- Lieu Dit Yose.
L'opération concerne un terrain de 13 593 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K665, 0K699, 0K667. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ibos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06522616J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |