Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0651952000002

Permis d'aménager n° 0651952000002 à Génos pour un terrain de 9 964 m², Chemi Rural De Paoulede

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651952000002, déposé en mairie de Génos.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 0651952000002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0651952000002, délivré le 16 mars 2021 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Rural De Paoulede.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 964 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A318, A818. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Génos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

9 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A318 A818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 964 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARBAZAN-DEBAT (65690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651952000002
Code commune INSEE	65195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 964 m², situé Chemi Rural De Paoulede à Génos (65240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651952000002, déposé en mairie de Génos.

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