Permis d'aménager n° 0651681900001 à Esquièze-Sère pour un terrain de 7 008 m², Eth Marcadaou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 0651681900001
Demandeur
COMMUNE DE ESQUIEZE SERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Eth Marcadaou, le permis d'aménager n° 0651681900001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNE DE ESQUIEZE SERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B940, B569, B566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Esquièze-Sère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esquièze-Sère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquièze-Sère Code postal 65120 Identifiant INSEE 65168
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESQUIEZE SERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501684
- SIRET
- 21650168400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESQUIEZE-SERE (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651681900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |