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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651682100001

Permis d'aménager n° 0651682100001 à Esquièze-Sère pour un terrain de 1 992 m², Pouyade Deth Pouey Garie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651682100001, déposé en mairie d'Esquièze-Sère.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PA n° 0651682100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pouyade Deth Pouey Garie, le permis d'aménager n° 0651682100001 a été délivré le 18 novembre 2021 à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 992 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A861, A860, A857. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Esquièze-Sère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esquièze-Sère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A861 A860 A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquièze-Sère Code postal 65120 Identifiant INSEE 65168
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 992 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651682100001
Code commune INSEE	65168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 992 m², situé Pouyade Deth Pouey Garie à Esquièze-Sère (65120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651682100001, déposé en mairie d'Esquièze-Sère.

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