Permis d'aménager n° 0651681700001 à Esquièze-Sère pour un terrain de 1 992 m², Pouyade Deth Pouey Garie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 0651681700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651681700001, délivré le 28 mars 2018 à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Pouyade Deth Pouey Garie.
L'opération concerne un terrain de 1 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A804. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Esquièze-Sère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esquièze-Sère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquièze-Sère Code postal 65120 Identifiant INSEE 65168
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651681700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |