Permis d'aménager n° 0650802100001 à Bénac, Route De Visker
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 juin 2021
Dossier PA n° 0650802100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650802100001 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2021, pour un projet situé Route De Visker.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bénac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénac Code postal 65380 Identifiant INSEE 65080
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |