Permis d'aménager n° 0650802200002 à Bénac pour un terrain de 1 961 m², 8Bis Rue Des Sources
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 0650802200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650802200002 a été délivré le 26 septembre 2022 à Bénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8Bis Rue Des Sources.
L'opération concerne un terrain de 1 961 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bénac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénac Code postal 65380 Identifiant INSEE 65080
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650802200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |