Permis d'aménager n° 0650801800001 à Bénac pour un terrain de 6 416 m², Rue De La Bigorre - Rue Du Vig
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 0650801800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Bénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650801800001 porte sur un projet situé Rue De La Bigorre - Rue Du Vig.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 416 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A462, 0A250, 0A249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénac Code postal 65380 Identifiant INSEE 65080
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNE (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650801800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |