Permis d'aménager n° 0650772200004 à Beaucens pour un terrain de 1 693 070 m², Cardouet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 0650772200004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650772200004 a été délivré le 21 décembre 2022 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cardouet. SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 693 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Beaucens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256502378
- SIRET
- 25650237800019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PRECHAC (65400)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650772200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |