Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0650751900002

Permis d'aménager n° 0650751900002 à Bazus-Aure, Baupeillas

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650751900002, déposé en mairie de Bazus-Aure.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PA n° 0650751900002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650751900002 a été délivré le 11 juin 2020 à Bazus-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Baupeillas.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1003, A1004, A1006. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bazus-Aure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Bazus-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1003 A1004 A1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baupeillas

Territoires administratifs

Commune: Bazus-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65075
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN (33113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650751900002
Code commune INSEE	65075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Baupeillas à Bazus-Aure (65170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650751900002, déposé en mairie de Bazus-Aure.

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