Permis d'aménager n° 0650751900001 à Bazus-Aure, Chem De La Lalonguere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 0650751900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazus-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650751900001 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé Chem De La Lalonguere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1015. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bazus-Aure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bazus-Aure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65075
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650751900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |