Permis d'aménager n° 0650621900002 à Barbazan-Debat pour un terrain de 7 020 m², Imp De La Moutte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 0650621900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650621900002, délivré le 4 février 2020 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De La Moutte.
L'opération concerne un terrain de 7 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1282, AC1264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Barbazan-Debat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barbazan-Debat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBAZAN-DEBAT (65690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650621900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |