Permis d'aménager n° 06506218J0001 à Barbazan-Debat pour un terrain de 3 712 m², Rue De La Paix
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PA n° 06506218J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06506218J0001 a été délivré le 29 août 2018 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Paix.
L'opération concerne un terrain de 3 712 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Barbazan-Debat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Barbazan-Debat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBAZAN-DEBAT (65690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06506218J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |