Permis d'aménager n° 06506213J0001 à Barbazan-Debat, Rue Des Chevreuils Costes Verdes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 octobre 2013
Dossier PA n° 06506213J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06506213J0001 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Chevreuils Costes Verdes.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Barbazan-Debat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Barbazan-Debat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Costes Verdes
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUES (65430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06506213J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |