Permis d'aménager n° 06506214J0001 à Barbazan-Debat, Rue De La Moisson
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PA n° 06506214J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06506214J0001 a été délivré le 4 septembre 2014 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Moisson.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Barbazan-Debat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbazan-Debat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBAZAN-DEBAT (65690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06506214J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |