Permis d'aménager n° 06505915H0005 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 1 984 720 m², 9003 Le Tourmalet Sud
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 06505915H0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06505915H0005 a été délivré le 2 août 2016 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9003 Le Tourmalet Sud. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 984 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 984 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200051647
- SIRET
- 20005164700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MONGIE (65200)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505915H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |