Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650571900005

Permis d'aménager n° 0650571900005 à Azereix pour un terrain de 27 115 m², Rue Du Pic Du Midi Rd 64

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PA n° 0650571900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650571900005, délivré le 5 février 2020 à Azereix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Pic Du Midi Rd 64.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 115 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E551. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Azereix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Surface du terrain

27 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azereix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 64

Territoires administratifs

Commune
Azereix Code postal 65380 Identifiant INSEE 65057
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 115 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZEREIX (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0650571900005
Code commune INSEE 65057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 115 m², situé Rue Du Pic Du Midi Rd 64 à Azereix (65380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650571900005, déposé en mairie d'Azereix.

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