Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650571700001

Permis d'aménager n° 0650571700001 à Azereix pour un terrain de 5 822 m², Allee Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PA n° 0650571700001

Demandeur

I N G E S O

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2017 à Azereix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650571700001 porte sur un projet situé Allee Des Pyrenees. Le projet est porté par I N G E S O.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 822 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC259P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Azereix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Surface du terrain

5 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azereix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC259P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azereix Code postal 65380 Identifiant INSEE 65057
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 822 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I N G E S O

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443595236
SIRET
44359523600029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0650571700001
Code commune INSEE 65057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 822 m², situé Allee Des Pyrenees à Azereix (65380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par I N G E S O et autorisé le 6 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650571700001, déposé en mairie d'Azereix.

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