Permis d'aménager n° 0650562100001 à Ayzac-Ost, Rue De Moulanabe
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 0650562100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Moulanabe, le permis d'aménager n° 0650562100001 a été délivré le 8 juillet 2021 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B593, B592, B588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ayzac-Ost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ayzac-Ost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYZAC-OST (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650562100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |