Permis d'aménager n° 0650561900001 à Ayzac-Ost, 6 Rue Des Buis
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 0650561900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650561900001, délivré le 7 novembre 2019 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Buis.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ayzac-Ost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ayzac-Ost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650561900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |