Permis d'aménager n° 0650561900002 à Ayzac-Ost, Chem Du Sailhet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 0650561900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650561900002 a été délivré le 13 décembre 2019 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Sailhet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ayzac-Ost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ayzac-Ost
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYZAC-OST (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650561900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |