Permis d'aménager n° 0650561900003 à Ayzac-Ost, Rue De Moulanabe
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 0650561900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650561900003, délivré le 6 janvier 2020 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Moulanabe.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B252. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ayzac-Ost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ayzac-Ost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYZAC-OST (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650561900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |