Permis d'aménager n° 0650472400003 à Aureilhan pour un terrain de 654 m², 30 Av Des Sports
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 0650472400003
Demandeur
AM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Av Des Sports, le permis d'aménager n° 0650472400003 a été délivré le 12 novembre 2024 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). AM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 654 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Aureilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aureilhan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918235441
- SIRET
- 91823544100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650472400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |