Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0650472300001

Permis d'aménager n° 0650472300001 à Aureilhan pour un terrain de 18 558 m², 24 Av Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUREILHAN et autorisée le 8 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650472300001, déposé en mairie d'Aureilhan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PA n° 0650472300001

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650472300001, délivré le 8 février 2024 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Av Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUREILHAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 558 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK529, AK506, AK139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Surface du terrain

18 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK529 AK506 AK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 558 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500470
SIRET: 21650047000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650472300001
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 558 m², situé 24 Av Jean Jaures à Aureilhan (65800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUREILHAN et autorisée le 8 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650472300001, déposé en mairie d'Aureilhan.

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