Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06504715J0003

Permis d'aménager à Aureilhan pour 5 580 m² de terrain - Rue Des Cerisiers / De La Che

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PG IMMO et autorisé le 12 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504715J0003, instruit par la commune de Aureilhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2015

Dossier PA n° 06504715J0003

Demandeur

PG IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06504715J0003, délivré le 12 décembre 2015 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Cerisiers / De La Che, Aureilhan (65800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PG IMMO. L'opération concerne un terrain de 5 580 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2015

Surface du terrain

5 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

12 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/12/2015

Chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 580 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PG IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453932725
SIRET: 45393272500881
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06504715J0003
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 580 m², situé Rue Des Cerisiers / De La Che, Aureilhan (65800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PG IMMO et autorisé le 12 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504715J0003, instruit par la commune de Aureilhan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.