Permis d'aménager n° 06504715J0003 à Aureilhan pour un terrain de 5 580 m², Rue Des Cerisiers / De La Che
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier PA n° 06504715J0003
Demandeur
PG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06504715J0003 a été délivré le 12 décembre 2015, pour un projet situé Rue Des Cerisiers / De La Che. Le demandeur déclaré est PG IMMO.
L'opération concerne un terrain de 5 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Aureilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
12 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453932725
- SIRET
- 45393272500881
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06504715J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |