Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06423813P0002

Permis d'aménager n° 06423813P0002 à Ger, Chem De Marque Daban

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et autorisée le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423813P0002, déposé en mairie de Ger.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PA n° 06423813P0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06423813P0002 a été délivré le 24 mai 2013 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Marque Daban. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1924, OC1546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Localisation du projet à Ger

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1924 OC1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 381016468
SIRET: 38101646800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06423813P0002
Code commune INSEE	64238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Marque Daban à Ger (64530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et autorisée le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423813P0002, déposé en mairie de Ger.

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