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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650452400001

Permis d'aménager n° 0650452400001 à Aucun, Rue Du Pe De Bie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCUN et autorisée le 11 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650452400001, déposé en mairie d'Aucun.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PA n° 0650452400001

Demandeur

COMMUNE D AUCUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650452400001 a été délivré le 11 avril 2024 à Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pe De Bie. Le projet est porté par COMMUNE D AUCUN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Aucun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aucun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCUN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500454
SIRET: 21650045400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUCUN (65400)

Autres dossiers de COMMUNE D AUCUN

PA n°0650452300001 Commencé

Lande Carrieu

26 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650452400001
Code commune INSEE	65045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pe De Bie à Aucun (65400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCUN et autorisée le 11 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650452400001, déposé en mairie d'Aucun.

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6 Rue Du Pe De Bie

Aucun (65400)

06 déc. 2018 4 884 m² foncier

PA n°0650452300001 Commencé

Lande Carrieu

Aucun (65400)

26 janv. 2024 13 966 m² foncier COMMUNE D AUCUN

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Lieu-Dit

Aucun (65400)

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Aucun (65400)

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