Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0650451500001

Permis d'aménager n° 0650451500001 à Aucun, 1 Rte De Las Poueyes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650451500001, déposé en mairie d'Aucun.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PA n° 0650451500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650451500001 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé 1 Rte De Las Poueyes.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A438, A437, A436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Aucun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Localisation du projet à Aucun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438 A437 A436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCUN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650451500001
Code commune INSEE	65045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rte De Las Poueyes à Aucun (65400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650451500001, déposé en mairie d'Aucun.

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