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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650451800001

Permis d'aménager n° 0650451800001 à Aucun pour un terrain de 4 884 m², 6 Rue Du Pe De Bie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650451800001, déposé en mairie d'Aucun.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PA n° 0650451800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650451800001 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé 6 Rue Du Pe De Bie.

L'opération concerne un terrain de 4 884 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1336, A1334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Aucun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Surface du terrain

4 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aucun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1336 A1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 884 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCUN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650451800001
Code commune INSEE	65045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 884 m², situé 6 Rue Du Pe De Bie à Aucun (65400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650451800001, déposé en mairie d'Aucun.

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