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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0650452300001

Permis d'aménager n° 0650452300001 à Aucun pour un terrain de 13 966 m², Lande Carrieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCUN et autorisée le 26 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650452300001, déposé en mairie d'Aucun.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PA n° 0650452300001

Demandeur

COMMUNE D AUCUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650452300001, délivré le 26 janvier 2024 à Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Lande Carrieu. COMMUNE D AUCUN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 966 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A503, 0A1693, 0A1694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Aucun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

13 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aucun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A503 0A1693 0A1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 966 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCUN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500454
SIRET: 21650045400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUCUN (65400)

Autres dossiers de COMMUNE D AUCUN

PA n°0650452400001 Autorisé

Rue Du Pe De Bie

11 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650452300001
Code commune INSEE	65045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 966 m², situé Lande Carrieu à Aucun (65400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCUN et autorisée le 26 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650452300001, déposé en mairie d'Aucun.

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1 Rte De Las Poueyes

Aucun (65400)

14 déc. 2015

PA n°0650451800001 Autorisé

6 Rue Du Pe De Bie

Aucun (65400)

06 déc. 2018 4 884 m² foncier

PA n°0650452400001 Autorisé

Rue Du Pe De Bie

Aucun (65400)

11 avr. 2024 COMMUNE D AUCUN

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Lieu-Dit

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01 août 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

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30 janv. 2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

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