Permis d'aménager n° 06500718H0003 à Andrest pour un terrain de 38 252 m², Rue Du Montaigu
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 06500718H0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Montaigu, le permis d'aménager n° 06500718H0003 a été délivré le 7 novembre 2018 à Andrest (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN.
L'opération concerne un terrain de 38 252 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58, ZB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Andrest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Andrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrest Code postal 65390 Identifiant INSEE 65007
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072106
- SIRET
- 20007210600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VIC-EN-BIGORRE (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06500718H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |