Permis d'aménager n° 0650071500001 à Andrest pour un terrain de 5 664 m², 5 Rue Victor Hugo
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PA n° 0650071500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Andrest (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650071500001 porte sur un projet situé 5 Rue Victor Hugo.
L'opération concerne un terrain de 5 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A259, A430, A435. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Andrest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Andrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrest Code postal 65390 Identifiant INSEE 65007
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDREST (65390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650071500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 30/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |