Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06500718H0001

Permis d'aménager n° 06500718H0001 à Andrest pour un terrain de 2 065 m², 11 Rue Robespierre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PA n° 06500718H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrest (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06500718H0001 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 11 Rue Robespierre.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 065 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Andrest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Surface du terrain

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2018

Localisation du projet à Andrest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrest Code postal 65390 Identifiant INSEE 65007
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 065 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURENX (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06500718H0001
Code commune INSEE 65007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 065 m², situé 11 Rue Robespierre à Andrest (65390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06500718H0001, déposé en mairie d'Andrest.

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