Permis d'aménager n° 06500713M0001 à Andrest, Rue Picasso
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 06500713M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andrest (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06500713M0001 a été délivré le 15 janvier 2014, pour un projet situé Rue Picasso.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A525, A524, A332P. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Andrest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Andrest
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrest Code postal 65390 Identifiant INSEE 65007
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUES (65430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06500713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |