Permis d'aménager n° 06455818B0005 à Villefranque pour un terrain de 4 434 m², Route De Saint Pierre D 'I
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PA n° 06455818B0005
Demandeur
MALADETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Pierre D 'I, le permis d'aménager n° 06455818B0005 a été délivré le 15 mars 2019 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MALADETA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH665, AH666, AH667. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Villefranque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALADETA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329415640
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de MALADETA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06455818B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |