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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06455817B0003

Permis d'aménager n° 06455817B0003 à Villefranque, Route Departemetale 137

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MALADETA ; la décision est intervenue le 28 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455817B0003, déposé en mairie de Villefranque.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 février 2018

Dossier PA n° 06455817B0003

Demandeur

MALADETA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06455817B0003 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departemetale 137. La demande émane de MALADETA.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH665, AH666, AH667. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Villefranque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH665 AH666 AH667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALADETA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329415640
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1984
Localisation: ANGLET (64600)

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PA n°06455814B0001 Annulé

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06 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06455817B0003
Code commune INSEE	64558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departemetale 137 à Villefranque (64990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MALADETA ; la décision est intervenue le 28 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455817B0003, déposé en mairie de Villefranque.

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