Permis d'aménager n° 06455814B0001 à Villefranque, Rte Departementale N 137
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 février 2015
Dossier PA n° 06455814B0001
Demandeur
MALADETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06455814B0001 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 137. Le dossier a été déposé par MALADETA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH250. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Villefranque.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALADETA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329415640
- SIRET
- 32941564000047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de MALADETA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06455814B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 29/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |