Permis d'aménager n° 06455819B0003 à Villefranque pour un terrain de 33 877 m², Chemin D'alixtaua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 06455819B0003
Demandeur
SEA & SUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06455819B0003, délivré le 10 juillet 2019 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin D'alixtaua. SEA & SUN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 877 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE407, AE411, AE413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Villefranque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEA & SUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490471919
- SIRET
- 49047191900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de SEA & SUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06455819B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |