Retour aux autorisations de Vignes

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06455713P0001

Permis d'aménager n° 06455713P0001 à Vignes, Voie N 7 Dite De Basly

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par J2L ; la décision est intervenue le 16 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455713P0001, déposé en mairie de Vignes.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 décembre 2013

Dossier PA n° 06455713P0001

Demandeur

J2L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Vignes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06455713P0001 porte sur un projet situé Voie N 7 Dite De Basly. La demande émane de J2L.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A425, 0A431, 0A893.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A425 0A431 0A893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignes Code postal 64410 Identifiant INSEE 64557
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2L

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451997027
SIRET: 45199702700029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: BERGERAC (24100)

Autres dossiers de J2L

PA n°01909322A0001 Autorisé

Jugeals

07 juil. 2022

PA n°03310618P0001 Commencé

Lieu-Dit Le Poteau Castets-En-Dorthe

18 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06455713P0001
Code commune INSEE	64557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	16 décembre 2013
Date de dépôt	15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie N 7 Dite De Basly à Vignes (64410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par J2L ; la décision est intervenue le 16 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455713P0001, déposé en mairie de Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Vignes

Permis de construire à Vignes

42 autorisations