Permis d'aménager n° 03310618P0001 à Castets et Castillon, Lieu-Dit Le Poteau Castets-En-Dorthe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 03310618P0001
Demandeur
J2L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03310618P0001 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Le Poteau Castets-En-Dorthe. Le demandeur déclaré est J2L.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE481. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Castets et Castillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Castets et Castillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castets-En-Dorthe
Territoires administratifs
- Commune
- Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451997027
- SIRET
- 45199702700029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de J2L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03310618P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |