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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01909322A0001

Permis d'aménager n° 01909322A0001 à Jugeals-Nazareth pour un terrain de 18 815 m², Jugeals

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par J2L et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909322A0001, déposé en mairie de Jugeals-Nazareth.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 01909322A0001

Demandeur

J2L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Jugeals-Nazareth (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01909322A0001 porte sur un projet situé Jugeals. Le demandeur déclaré est J2L.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B97, B98, B110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Jugeals-Nazareth.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

18 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jugeals-Nazareth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B97 B98 B110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jugeals

Territoires administratifs

Commune: Jugeals-Nazareth Code postal 19500 Identifiant INSEE 19093
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 815 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2L

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451997027
SIRET: 45199702700029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01909322A0001
Code commune INSEE	19093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 815 m², situé Jugeals à Jugeals-Nazareth (19500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par J2L et autorisé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909322A0001, déposé en mairie de Jugeals-Nazareth.

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