Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0645112600002

Permis d'aménager n° 0645112600002 à Sauvagnon pour un terrain de 5 846 m², Isle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PA n° 0645112600002

Demandeur

COLOTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0645112600002 porte sur un projet situé Isle. Le dossier a été déposé par COLOTY.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 846 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH560, AH218. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

5 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH560 AH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isle

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 846 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953162179
SIRET
95316217900014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MONGET (40700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0645112600002
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 846 m², situé Isle à Sauvagnon (64230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLOTY et autorisé le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0645112600002, déposé en mairie de Sauvagnon.

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